LE CONSTRUCTION PACK via la plateforme
BE STRONGER, groupement de courtiers d’assurances.

Un package adapté au monde de la construction

Une nouvelle Loi, dite « loi Peeters », sortira ses effets le 01 juillet 2018.

Peut-être aura-t-elle un impact en ce qui vous concerne.

Ce sera certainement le cas pour les architectes, les bureaux d’études et d’engineering, les entrepreneurs, leurs sous-traitants et autres prestataires du secteur de la construction, mais aussi pour celles et ceux qui se lanceront dans un projet de construction ou de rénovation à usage d’habitation en Belgique nécessitant un permis d’urbanisme.

Cette loi impose l’assurance de la responsabilité décennale de tous acteurs de la construction et vise la protection des intervenants au gros-œuvre clos de la construction et en finalité du consommateur en cas de problème de stabilité d’un ouvrage réalisé.

En d’autres mots, les objectifs de la loi portent sur :

  • L’amélioration de la protection du maître d’ouvrage contre les vices de construction sévères
  • La protection les entreprises du secteur de la construction qui voient leur risques financiers reportés sur les compagnies d’assurance
  • La fin d’une discrimination vis-à-vis des architectes qui étaient les seuls à avoir l’obligation d’assurance décennale

Toutefois, les arrêtés royaux validant la loi n’étant pas encore sortis, nous devons être vigilants sur ce que proposeront les assureurs avec lesquels nous collaborons. Nous savons aussi que la loi RC Décennale loi Peeters subira des évolutions et des modifications.
Au vu de cette incertitude juridique et contractuelle, les assureurs ont modifié plusieurs fois leurs conditions tarifaires et leurs conditions de souscription.

Nous sommes bien évidemment très attentifs et prêts à réagir dès que les arrêtés royaux seront publiés, afin de trouver le meilleur contrat RC Décennale adapté à votre activité et à vos professions.

Quoiqu’il arrive au niveau des arrêtés d’exécution, la loi ne sortira ses effets que pour les chantiers pour lesquels un permis d’urbanisme aura été délivré le 1 juillet 2018. A ce stade, ce serait donc une erreur que de céder à l’urgence.


A ce stade, voici nos conseils. 2 solutions proposées par BE STRONGER « CONSTRUCTION PACK » :

  1. Une police globale pour le chantier entier et unique RC10 combinée à une police Tous Risques Chantier.
    Avantages :
    • Une seule attestation remise à l’architecte
    • Un seul assuré pour compte de tous les intervenants
    • Un seul assureur impliqué en cas de sinistre
    • Une couverture optimale même pendant la période de construction
  2. Une police individuelle par activité combinée avec une police RC exploitation avec une extension après livraison.
    Avantages :
    • L’entrepreneur ou le corps de métier reçoit une attestation pour l’ensemble de ses chantiers durant l’année (adaptable et régularisable annuellement).
    • Les chantiers couverts globalement (voir point 1 ci-dessus) ne doivent pas être déclarés, donc les doubles emplois sont éliminés.

BE STRONGER : Qui sommes-nous ?
Les obligations résultant de l’application de la loi Peeters à partir du 1er juillet prochain ont décidé six courtiers, experts spécialisés dans les produits « niches » à haute valeur ajoutée, convaincus qu’ils seront plus forts à six pour réaliser les avancées stratégiques et technologiques dans le secteur assurantiel, à se réunir et à constituer la plateforme de réflexion au nom de BE STRONGER.

La plateforme BE STRONGER est représentée pour les courtiers d’assurances :
- Excel & Co Insurance and Credit Insurance BCE0869919259
- Soyer & Mamet Insurance and Finance BCE0402245340
- Maxel sa BCE0472683671
- DAP S.A. (Degauquier & Partners) BCE0417387633
- Dassy-Massagé sprl BCE0436303822
- B-SAFE Insurance Brokers BCE0860982688

Au sein de BE STRONGER, MAXEL reste votre interlocuteur privilégié. Si vous êtes concerné par ces obligations, consultez un de nos spécialistes :

Baudouin Poncelet baudouin.poncelet@maxel.be Tel : 010 23 84 21
Alexandra Staquet alexandra.staquet@maxel.be Tel : 010 23 84 29
Alexandre Biglia alex.biglia@maxel.be Tel : 010 23 00 81